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1. Organisateurs
Action Internet
Damien & Yoann Puaud - 13 chemin de Toul Pizienne 56450 SAINT ARMEL
Dominique Puaud - 4 rue de Ker Source - 56250 ELVEN 2. Participants
Le programme de parrainage est réservé aux seuls clients d’Action Internet.
Ces clients doivent être à jour du paiement de leurs primes et ne pas être résiliés ou en cours de résiliation. 3. Durée du parrainage
Action Internet se réserve le droit de modifier ou de stopper ce programme de parrainage. Tout changement sera notifié sur le site http://www.action-internet.com par la mise à jour de ce règlement. 4. Modalités du programme de parrainage
Le client d’Action Internet (appelé Parrain) recommande l’achat d’une des formules à son entourage (appelés Filleuls).
- Le parrain transmet son nom et l’adresse de son site internet aux filleuls
- Le filleul nous fait part de ce nom lors de la commande Lorsque le filleul a passé commande pour la création d’un site internet, le parrain reçois un chèque d’une valeur de 10% du tarif H.T. de la formule choisie par le filleul :
30€ pour une formule ‘‘Essentiel’’ de 300€
40€ pour une formule ‘‘Essentiel +’’ de 400€
50€ pour une formule ‘‘Confort’’ de 500€
60€ pour une formule ‘‘Confort +’’ de 600€
75€ pour une formule ‘‘Prestige’’ de 750€ 5. Conditions attachées au programme de parrainage
- Les chèques sont envoyés 45 jours après la souscription du filleul.
- Pour bénéficier de cette offre de parrainage, le filleul doit impérativement transmettre le nom et l’adresse du site du parrain. Si ce n’est pas le cas, aucun chèque ne pourrait être délivré.
- L'envoi du chèque au parrain est subordonné à la validité du contrat du filleul. Le parrain ne pourra donc recevoir de chèque tant que son filleul n'aura pas réglé la totalité de sa commande.
- La souscription de plusieurs créations par le filleul donne droit au versement de plusieurs chèques au parrain si et seulement si la commande de ces sites est effectuée simultanément.
- Le parrain et le filleul ne peuvent être une seule et même personne, aucun chèque ne sera envoyé pour la confection d'un site pour une personne déjà cliente d'Action Internet. 6. Envoi du chèque
Le chèque est envoyé par courrier au parrain. Dès réception dans sa boîte aux lettres, le parrain pourra encaisser ce chèque sur son compte en banque. 7. Obligations du parrain
Le parrain doit être un client d’Action Internet et donc posséder au moins un site fait par Action Internet et dont les règlements de la création et des forfait ont été réglées.
Le parrain peut avoir plusieurs filleuls qui eux même peuvent devenir à leur tour, parrains, dès lors qu'ils deviennent clients.
Le parrain initial ne reçoit pas de chèque pour les clients apportés par ses propres filleuls. Il est interdit de recommander le même filleul plusieurs fois. Le cas échéant, si le filleul devient client, il ne sera admis que le versement d'un seul chèque au parrain.
En outre, dans le cas où deux parrains recommanderaient le même filleul, c'est le parrain ayant parrainé en premier le filleul, qui reçoit le chèque et non les deux parrains.
D'autre part, si deux filleuls portent le même nom et que l'un deux devient client, le chèque ira au parrain dont le nom aura été transmis par le filleul. 8. Obligations du filleul
Le filleul devra résider en France Métropolitaine.
En outre, il ne devra avoir été à quelque moment que ce soit, client d'Action Internet avant d'être parrainé. Il devra entrer ensuite s’appliquer à honorer les versements dus à Action Internet. 9. Engagement des participants
Les participants s'engagent à accepter et à respecter les conditions du présent règlement. 10. Utilisation des données
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations recueillies dans le cadre de ce programme de parrainage ne feront l'objet d'aucune divulgation à des tiers.
Les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des informations les concernant, qu'ils peuvent exercer en envoyant un simple mail à damien.puaud@gmail.com, notamment pour le filleul dans le cas où le parrain aurait lui-même donné les coordonnées de son filleul à Action Internet. 11. Modalités d'informations
L'information de cette opération est effectuée par voie d'affichage du présent règlement sur le site http://www.action-internet.com.
Ce règlement est accessible à partir de la page parrainage du site internet indiqué ci-dessus. Règlement mis à jour le : 23 Août 2011
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